L’essentiel
- Bouchon dans le logement (évier, WC, douche) causé par l’usage : en général à la charge du locataire.
- Canalisation vétuste, cassée ou mal conçue : à la charge du propriétaire.
- Colonne d’immeuble, branchement, réseau commun : à la charge de la copropriété.
- Demandez une facture qui précise l’endroit et la cause du bouchon : c’est elle qui tranche.
C’est une question que l’on nous pose presque à chaque intervention en appartement : « Qui va payer ? ». La réponse dépend de deux choses : où se trouve le bouchon, et pourquoi il s’est formé. Voici les règles générales, à adapter à votre bail et au règlement de votre copropriété.
Le principe : l’usage d’un côté, la structure de l’autre
La liste officielle des réparations locatives (un décret de 1987) met à la charge du locataire l’entretien courant du logement. Pour la plomberie, elle cite notamment le dégorgement des canalisations et la vidange des fosses septiques. En clair : un bouchon causé par l’utilisation normale du logement est pour le locataire.
Le propriétaire, lui, reste responsable de tout ce qui relève de la structure, de la vétusté ou d’un défaut de l’installation.
Les situations les plus courantes
| Situation | Qui paie, en général ? |
|---|---|
| Évier bouché par les graisses, WC bouché par des lingettes | Le locataire |
| Canalisation cassée, affaissée ou avec une contre-pente | Le propriétaire |
| Racines dans une canalisation de maison | Le propriétaire |
| Colonne d’immeuble bouchée, plusieurs logements touchés | La copropriété |
| Branchement de l’immeuble vers l’égout public | La copropriété |
| Vidange de la fosse septique d’une maison louée | Le locataire |
| Réparation ou remplacement de la fosse | Le propriétaire |
En copropriété : partie privative ou partie commune ?
Dans un immeuble, les canalisations qui desservent un seul logement sont en général privatives, jusqu’au raccordement sur la colonne. La colonne, les descentes communes et le branchement vers la rue sont des parties communes. Le règlement de copropriété fixe la limite exacte.
Un indice simple : si plusieurs voisins ont des écoulements lents ou des remontées d’eau, surtout aux étages bas, le bouchon est très probablement dans la colonne. Prévenez tout de suite le syndic.
Et l’assurance ?
L’assurance habitation couvre en général les dégâts causés par l’eau (plafond abîmé, parquet gonflé), pas le débouchage lui-même. Si un dégât des eaux touche un voisin, déclarez-le à votre assureur rapidement et remplissez un constat amiable. Vérifiez les conditions de votre contrat.
Comment éviter un litige
- Prévenez le propriétaire ou le syndic dès que possible, par écrit.
- Demandez une facture détaillée : endroit du bouchon, cause constatée, travaux réalisés.
- Demandez les images si une inspection caméra a été faite : elles montrent sans discussion possible une canalisation cassée ou une colonne bouchée.
- Gardez les photos des dégâts éventuels.
Sur nos factures, nous indiquons systématiquement l’endroit et la cause du bouchon. Nous intervenons pour les particuliers, les propriétaires bailleurs, les agences et les syndics dans tout le 06 : voir notre page débouchage de canalisation.
Un constat clair, à Antibes, au Cannet ou à Grasse
Pour savoir qui paie, il faut d’abord savoir où est le bouchon. Après l’intervention, nous pouvons vous remettre un compte rendu qui précise la cause et l’endroit : pour un débouchage de canalisation à Antibes, au Cannet ou à Grasse, avec si besoin une inspection caméra à Cannes et ses images.
