L’essentiel

  • Bouchon lié à l’usage (lingettes, graisses, cheveux) : en général à la charge du locataire.
  • Bouchon lié à la vétusté ou à un défaut de l’installation : à la charge du propriétaire.
  • Une retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée par une facture.
  • L’inspection caméra permet de trancher sans discussion.

À l’état des lieux de sortie, l’agence constate un WC qui s’évacue mal ou un évier bouché. Le locataire dit que « c’était déjà comme ça », le propriétaire veut une retenue. Voici les règles générales et comment éviter le litige.

Le principe : usage ou vétusté

La liste officielle des réparations locatives met à la charge du locataire l’entretien courant du logement, dont le dégorgement des canalisations. Un bouchon causé par l’utilisation du logement est donc en général pour lui. En revanche, le propriétaire reste responsable de ce qui relève de la vétusté, d’un défaut de l’installation ou d’un cas de force majeure.

Constat En général à la charge de
Lingettes, protections, objets dans le WC Locataire
Évier bouché par les graisses de cuisine Locataire
Canalisation cassée, affaissée, contre-pente Propriétaire
Canalisation ancienne entartrée par l’âge Propriétaire
Colonne d’immeuble bouchée Copropriété

Le dépôt de garantie

Si le bouchon est dû à l’usage, le coût du débouchage peut être retenu sur le dépôt de garantie, sur justificatif : une facture ou un devis. Une simple estimation ne suffit pas. D’où l’intérêt d’une facture qui précise l’endroit et la cause du bouchon.

Comment trancher sans discussion

  • La facture détaillée : sur nos factures, nous indiquons systématiquement l’endroit du bouchon et sa cause constatée.
  • L’inspection caméra : les images montrent sans ambiguïté des lingettes, des graisses, une canalisation cassée ou une colonne bouchée. Voir notre article inspection caméra : à quoi ça sert.
  • Les photos avant et après l’intervention.
Bon à savoir Testez les évacuations à l’état des lieux d’entrée aussi : chasse d’eau, évier, douche. Un écoulement lent noté à l’entrée évite bien des discussions à la sortie.

Les cas les plus fréquents

Situation Généralement à la charge de
Lingettes, protections ou objet dans le WC Le locataire (usage)
Évier bouché par des graisses Le locataire (entretien courant)
Canalisation cassée, affaissée ou déboîtée Le propriétaire
Racines entrées dans la canalisation Le propriétaire
Colonne commune d’immeuble bouchée La copropriété, sauf cause venant d’un logement

Ces cas sont indicatifs : c’est la cause constatée qui compte. D’où l’intérêt d’un rapport précis, avec photos ou vidéo.

Ce que doit contenir le rapport

  • L’adresse et la date de l’intervention ;
  • la localisation du bouchon (WC, évacuation, canalisation extérieure) ;
  • la cause constatée et ce qui a été retiré ;
  • les images de l’inspection caméra quand elle a été réalisée ;
  • les recommandations, par exemple une réparation.

Pour les agences immobilières

Nous intervenons dans les logements que vous gérez, avant ou après un état des lieux, en coordination avec l’occupant ou avec les clés de l’agence. L’inspection caméra commence à 249 € TTC et le débouchage à 179 € TTC, prix annoncés avant de venir. Voir notre page agences immobilières.

Pour les questions plus larges (copropriété, assurance), lisez aussi canalisation bouchée : qui paie ?

Attention Ces règles sont générales : le bail, les états des lieux et la cause exacte du bouchon peuvent changer la réponse. En cas de désaccord, rapprochez-vous d’un conseiller juridique ou d’une association de consommateurs.

Pour les agences de Cannes, Nice et du Cannet

Nous intervenons avant ou après un état des lieux pour un WC bouché à Nice, au Cannet ou à Cannes, avec une inspection caméra à Cannes quand il faut établir l’origine du bouchon.